Actualité sociale
Décrypter les thèmes qui ont marqué l'actualité sociale des derniers mois
Formation créée le 13/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Afin de vous permettre de décrypter les thèmes qui ont marqué l'actualité sociale des derniers mois (textes législatifs et règlementaires, jurisprudence), INZY-LEARNING organise une formation "Actualité sociale" , animée par Maître Olivier BACH. Le programme est donné à titre indicatif et est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité sociale.
Objectifs de la formation
- Décrypter les thèmes qui ont marqué l'actualité sociale des derniers mois (Actualité légale, réglementaire et jurisprudentielle)
- Mesurer leur impact et les enjeux pratiques qui en découlent
Profil des bénéficiaires
- DRH, RRH, Responsable Droit Relations sociales
- Cadres dirigeants, Directeurs, Responsables d'exploitation
- Juristes d'entreprise ; avocats
- Faire partie du public concerné
Contenu de la formation
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Loi n°2022-1598 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail du 21 décembre 2022
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste
- Refus de deux CDI après un CDD ou un intérim
- Réforme de la validation des acquis de l'expérience
- Assurance chômage contrat cyclique
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Fin des dérogations aux durées maximales de période d’essai
- Information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail
- Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
- Durée du congé de paternité assimilée à une durée de présence pour la répartition de la participation
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Projet de loi portant réforme des retraites
- Relevé de l’âge légal de départ à la retraite
- Allongement de la durée de cotisations
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Projet de loi pour contrôler l’immigration, et améliorer l’intégration du 16 décembre 2022
- Titre de séjour « métier en tension »
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Divers
- Décret 2022-1434 du 15 novembre 2022 sur le dossier médical partagé
- Décret 2022-1712 du 29 décembre 2022 sur le passeport prévention
- Décret 2022-1686 du 28 décembre 2022 sur l’abondement sanction du CPF pour les lanceurs d’alertes
- Décret 2022-1714 du 29 décembre 2022 sur l’apprentissage et l’aide exceptionnelle de 6 000 €
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Jurisprudence significative & récente 2022/2023
- Relations individuelles de travail
- Relations collectives de travail
Cette formation est animée par Maître Olivier BACH, Avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en Droit social
- Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
- Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
- Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.
- Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de bibliographie, supports écrits, power point...