Optimiser le recouvrement amiable et judiciaire de ses créances
Module 2 Recouvrement
Formation créée le 18/03/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Maîtriser les procédures de recouvrement amiable, les techniques de questionnement, le nombre de relances téléphoniques, de courriers, comment formaliser et suivre un accord … Tous ces éléments seront essentiels pour optimiser le recouvrement amiable de ses créances Connaître les procédures judiciaires, afin de faire valider sa créance et permettre par la suite un recouvrement forcé par un commissaire de justice avec lequel il sera possible d’échanger afin d’optimiser le résultat A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de connaître et mettre en œuvre les bonnes pratiques essentielles, afin d'optimiser le recouvrement amiable et judiciaire de leurs créances.
Objectifs de la formation
- Connaître et mettre en œuvre les bonnes pratiques essentielles, afin d'optimiser le recouvrement amiable des impayés
- Maîtriser les procédures de recouvrement amiable
- Connaître les procédures judiciaires
- Mettre en place des bonnes pratiques essentielles afin d'optimiser ses process de recouvrement
Profil des bénéficiaires
- Responsables recouvrement
- Comptables, RAF, Administratifs chargés de rédiger les documents contractuels,
- Faire partie du public ciblé
Contenu de la formation
-
LES TECHNIQUES DE RECOUVREMENT AMIABLE Faut-il nécessairement tenter un recouvrement amiable avant d’engager une procédure en justice ?
- Les différentes techniques de recouvrement amiable - Le préalable : Vérification des documents en possession du créancier et des garanties en présence
- Méthodologie : - Relances téléphoniques - Recouvrement par courriers (pré-relances ; mises en demeure ; formalisation et suivi d'un accord ) - Visites chez le client - Visites du client chez le créancier
- Le coût du recouvrement amiable
- Peut-on faire supporter au débiteur le coût du recouvrement amiable ?
-
SECURISER SA CREANCE : L'OBTENTION D'UN TITRE EXECUTOIRE
- L’intérêt d’aller en justice
- Les délais pour agir : Qu’est-ce que la prescription ? Les conséquences pour les créanciers ?
- Critères de choix entre une procédure contradictoire (généralement avec avocat) et non contradictoire (L’injonction de payer)
- La procédure contradictoire : • Distinction et organisation des tribunaux en fonction de la nature des créances civiles et commerciales • Réforme des modalités de représentation devant les tribunaux . Faut-il prendre un avocat ? • Les étapes d’une procédure contradictoire de l’assignation, au jugement définitif • Voies de recours : Réforme du caractère suspensif de l’appel • La durée de validité d’un titre exécutoire
- La procédure en injonction de payer • Avantages et inconvénients de cette procédure • Juridictions compétentes • Comment remplir le document cerfa et déposer soi-même sa demande • Les contestations du délai : l’opposition et ses conséquences • Le contenu de la réforme de l’injonction de payer au 01 mars 2022
- La procédure de chèques sans provision
- La procédure de recouvrement de petites créances inférieurs à 5000 € initiée par les commissaires de Justice
-
L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE PAR LES COMMISSAIRES DE JUSTICE
- • Généralités liées à l’exécution ; • La notion de saisissabilité et les règles liées aux interventions des nouveaux commissaires de justice, les contestations
- Les intervenants
- Les principales saisies utilisées : • Saisies attribution (comptes bancaires, de loyers, entre les mains d’un partenaire professionnel,) • Saisie sur les rémunérations, • Saisie des meubles et des véhicules … • Saisie immobilière initiée par les banques
- Le coût de l’intervention d’un commissaire de justice (compréhension de grands principes liés au tarif des actes d’exécution)
Isabelle DELCAMBRE est ancienne huissière de justice et formatrice en Droit des Affaires. Elle intervient depuis plusieurs années auprès des banques, établissements financiers, compagnies d’assurance, et toutes entreprises confrontées à la problématique de la gestion des risques.
- Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
- Un certificat de réalisation sera délivré sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
- Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois. - QCM en fin de séance
- Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de films, vidéos, bibliographie, supports écrits, power point.