Présider et animer le Comité Social et Economique (CSE)
Taux de satisfaction :
9,6/10
(11 avis)
Formation créée le 16/06/2023. Dernière mise à jour le 18/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le Comité Social et Economique (CSE) a fusionné l'ensemble des instances représentatives du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour vous aider à comprendre le fonctionnement et à animer le CSE de votre entreprise, Inzy-Learning organise cette formation Présider et animer le Comité Social et Economique (CSE).
Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les règles juridiques de fonctionnement du CSE
- Maîtriser les thèmes de consultation obligatoires
- afin d’être en capacité d’instaurer et de préserver un dialogue social constructif
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Binômes Cadres Dirigeants amenés à présider un CSE et DRH, RRH, Responsables Droit Social, Responsables des Relations sociales,
- Responsables Juridiques, Juristes,
- DAF / RAF...
Prérequis
- Faire partie du public visé.
Contenu de la formation
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Composition du CSE
- Déterminer le nombre de représentants au CSE (tableau récapitulatif) -
- Durée et succession des mandats
- La délégation patronale
- Le bureau du Comité
- La Commission santé, sécurité et conditions de travail
- Les autres commissions
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Fonctionnement du CSE
- Les crédits d’heures : volume, annualisation, mutualisation, paiement
- Le local
- Les réunions : périodicité des réunions, obligations légales (convocation, ordre du jour, délibération, vote, avis et PV)
- Cerner le rôle de chacun (les suppléants, le secrétaire du CSE, le trésorier, le Représentant Syndical au CSE). Exercice d'application : rédaction d'une convocation et de l'ordre du jour à une réunion de CSE.
- Les budgets du CSE : la subvention de fonctionnement, la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre. Exercice d’application : exemple de calcul du budget ASC
- Le règlement intérieur du CSE, les clauses à proposer.
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Attributions du CSE - Entreprises de moins de 50 salariés
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Attributions du CSE Entreprises de plus de 50 salariés
- Les attributions générales
- Gestion de la bonne marche de l’entreprise
- Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les consultations périodiques du CSE : les trois grandes consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles du CSE
- Processus d’information-consultation : délai de consultation, suites des consultations du CSE, BDES, obligations de secret professionnel et de discrétion
- Les informations trimestrielles dans les entreprises de plus de 300 salariés
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Les expertises
- Financement des expertises
- Délais à respecter en matière d’expertise (dépôt du rapport, contestation)
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Le CSE central et les comités d’établissements
- Composition, mise en place et fonctionnement du CSE central (et des CSE d’établissements)
- Répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d’établissements
Équipe pédagogique
Cette formation est animée par Maître Olivier BACH, Avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en Droit social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
- Un certificat de réalisation sera délivré sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
- Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.
Ressources techniques et pédagogiques
- Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de bibliographie, supports écrits, power point...
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(11 avis)
Capacité d'accueil
Entre 0 et 17 apprenants
Accessibilité
La faisabilité de l’intégration d’une personne en situation de handicap pourra être étudiée en relation avec les autorités compétentes internes ou externes AGEFIPH