Anticiper et maîtriser le harcèlement au travail
Module 2 DROIT DU TRAVAIL POUR MANAGER
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Formation créée le 05/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les situations supposées de maltraitance voire de harcèlement au travail, entrainent une dégradation des conditions de travail pour les victimes et génèrent un climat social délétère au sein de l’entreprise. S'agissant potentiellement d'un délit, certaines de ces situations peuvent engager la responsabilité pénale de l'employeur. La formation « Anticiper et maîtriser le harcèlement au travail » organisée par Inzy-Learning a pour objectif de sensibiliser les acteurs majeurs de l’entreprise, dont les managers, à une démarche active de prévention liée aux comportements à risque au travail, afin de neutraliser ce risque pénal.
Objectifs de la formation
- Éclaircir les notions de maltraitance au travail, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes
- Repérer les situations à risque dans l’entreprise
- Mettre en œuvre un processus de prévention adapté
- Savoir agir quand un salarié se dit maltraité / harcelé
- Contribuer à maintenir un climat social serein au sein de votre organisation
Profil des bénéficiaires
- Directeurs
- Managers opérationnels
- Responsables de service
- Responsables de fonctions support
- Faire partie du public ciblé
Contenu de la formation
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La prévention du risque
- L’obligation de sécurité
- Le contrat de travail doit s’exécuter loyalement
- Les outils à disposition • Règlement intérieur • Charte de « bonne conduite » • Plan de prévention • Le document unique d’évaluation des risques
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Les situations à risque
- Le harcèlement moral • Définition et cadre légal • Les situations voisines (souffrances au travail, maltraitance, ressenti, méthodes de management déviantes…) • “Burn-out” et “Bore-out”
- Le harcèlement sexuel • Définition et cadre légal • Limites entre séduction et harcèlement moral • Les agissements sexistes
- Quels auteurs ?
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Agir et assumer
- L’enquête interne
- Le référent harcèlement sexuel du CSE • La mise en place • Sa mission et ses actions
- Les sanctions vis-à-vis de l’auteur • Obligation de sécurité entre salariés • Sanctions pénales • Sanctions disciplinaires
- La responsabilité de l’entreprise • Faute de l’employeur ? • La complicité potentielle au pénal
- Les droits des salariés victimes
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Le cas du lanceur d’alerte
- Son rôle
- Sa protection
- La dénonciation de mauvaise foi
Cette formation est animée par Maître Olivier BACH, Avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en Droit social
- Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
- Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
- Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.
- Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de bibliographie, supports écrits, power point...