Actualité du Droit des Sociétés 2024
Décrypter les thèmes qui ont marqué l'actualité du Droit des Sociétés des derniers mois
Formation créée le 04/03/2024. Dernière mise à jour le 18/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Afin de vous permettre de décrypter les thèmes qui ont marqué l'actualité du Droit des Société des derniers mois (textes législatifs et règlementaires, jurisprudence), INZY-LEARNING organise une formation "Actualité du Droit des Sociétés 2024" , animée par Maître Paul DABAT Le programme est donné à titre indicatif et est susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité .
Objectifs de la formation
- Décrypter les thèmes qui ont marqué l’actualité du Droit des sociétés des derniers mois : actualité légale, réglementaire et jurisprudentielle
- Mesurer leur impact et les enjeux pratiques qui en découlent
- Sécuriser ses pratiques juridiques
Profil des bénéficiaires
- Directeurs Juridiques
- Juristes d'entreprise
- Secrétariat Général
- Faire partie du public concerné
Contenu de la formation
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Réforme du régime des opérations internes de fusions, scissions et apports partiels d’actifs
- Nouveau cas de dispense d’échange de titres
- Précisions sur la publication et le contenu du projet de fusion, de scission et d’APA
- Modifications relatives au régime des fusions semi-simplifiées
- Délégation de compétence ou de pouvoir
- APA - Introduction de l’effet de transmission universelle de patrimoine en droit interne
- Introduction des scissions partielles en droit interne
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Jurisprudence significative et récente du Droit des sociétés
- Focus sur la SAS : clauses d’exclusion, droit de vote, etc.
- Focus sur les pactes d’actionnaires.
Ce tour d'horizon des derniers textes et évolutions jurisprudentielles du Droit des Sociétés, organisé par Inzy-Learning, est animé par Maître Paul DABAT, Avocat Associé au Cabinet TJD AVOCATS, spécialisé en Corporate, M&A et Private Equity Il était auparavant , pendant une vingtaine d'années, Directeur Associé du département Droits des sociétés / fusions-acquisitions du cabinet FIDAL.
- Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
- Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
- Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.
- Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de bibliographie, supports écrits, power point...