Prévenir le Risque Pénal du Dirigeant et de l'entreprise

Formation créée le 02/03/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (3 avis)

Prochaine date

12/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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Prévenir le Risque Pénal du Dirigeant et de l'entreprise


Un Cadre dirigeant est confronté à des situations qui nécessitent, à défaut d’une expertise en Droit Pénal, une bonne appréhension de ce domaine afin d’anticiper les risques juridiques qui pèsent sur lui et sur l’entreprise. Comment prévenir le risque pénal ? Comment sensibiliser ses principaux managers ? `` Comment protéger les dirigeants personnes physiques ? Comment mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces ? Comment réagir face à une perquisition ou une garde à vue ? Comment se défendre devant un tribunal correctionnel ? … autant de questions que vous devez nécessairement vous poser si vous êtes juriste d'entreprise, Cadre Dirigeant ou Manager ayant signé une délégation de pouvoirs.

Objectifs de la formation

  • Savoir identifier, prévenir et réagir au risque Pénal
  • Mesurer les enjeux de la délégation de pouvoir
  • Les tactiques à mettre en place pour amplifier l’impact de vos actions
  • Sécuriser ses pratiques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cadres Dirigeants
  • Directeurs, Responsables Juridiques, Responsables compliance
  • DRH, RRH
Prérequis
  • Faire partie du public ciblé

Contenu de la formation

Identifier le risque pénal dans l`entreprise : savoir tracer une ligne jaune
  • Définir responsabilité pénale et responsabilité civile dans l’entreprise
  • Présentation de la procédure pénale
  • Préciser qui est pénalement responsable dans l’entreprise
  • Les principales infractions du doit pénal social
  • Les principales infractions du droit pénal économique
Prévenir : 5 actions à lancer demain
  • Cartographier le risque pénal de son entreprise
  • Loi SAPIN 2
  • Former les principaux cadres de l’entreprise à ces risques
  • Mettre en place des délégations et sub-délégations de pouvoirs
  • Souscrire une assurance responsabilité civile de dirigeants ou de mandataires sociaux
  • Identifier un avocat spécialisé en pénal des affaires
Réagir quand une enquête est lancée
  • Perquisition police judiciaire et visites inopinées Inspection du travail et DGCCRF
  • Garde à vue et Audition libre

Équipe pédagogique

Cette formation est animée par Maître François MAZON, Avocat associé au Cabinet MAZON ARNAUD DECONINCK Ingénieur de l’Ecole Centrale de Paris, lauréat de SciencesPo Paris et titulaire d’un Master 1 de Droit Privé et sciences criminelles de l’Université d’Aix-en-Provence, François MAZON a décidé de devenir avocat après 30 ans dans le monde de l’entreprise, en France et à l’étranger, où il a dirigé de très grandes sociétés dont Capgemini France (10.000 salariés). Croisant ses compétences acquises en Droit Pénal et procédure pénale avec une connaissance du monde de l’entreprise rare pour un Avocat Pénaliste, il s’est naturellement spécialisé en Droit Pénal des Affaires. Il intervient régulièrement dans des dossiers de pénal du travail (Accident du travail, Travail dissimulé, Marchandage, Délit d’entrave, Harcèlement,…), de pénal économique (Corruption, Favoritisme, Abus de biens sociaux, Abus de confiance, Escroquerie, Blanchiment…), de pénal de la consommation (Tromperie, Pratiques commerciales trompeuses,…) et de pénal de l’environnement.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.
  • Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de bibliographie, supports écrits, power point...

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (3 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

La faisabilité de l’intégration d’une personne en situation de handicap pourra être étudiée en relation avec les autorités compétentes internes ou externes AGEFIPH

Prochaines dates

15 places restantes Prévenir le Risque Pénal du Dirigeant et de l'entreprise
le 12/11/2025 Saint-Denis