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Représentation de la formation : Prévenir le Risque Pénal du Dirigeant et de l'entreprise

Prévenir le Risque Pénal du Dirigeant et de l'entreprise

Formation présentielle
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
Prochaine date : le 05/06/2025
Durée :7 heures (1 jour)
Net de TVA
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Durée :7 heures (1 jour)
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Formation créée le 02/03/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Un Cadre dirigeant est confronté à des situations qui nécessitent, à défaut d’une expertise en Droit Pénal, une bonne appréhension de ce domaine afin d’anticiper les risques juridiques qui pèsent sur lui et sur l’entreprise. Comment prévenir le risque pénal ? Comment sensibiliser ses principaux managers ? `` Comment protéger les dirigeants personnes physiques ? Comment mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces ? Comment réagir face à une perquisition ou une garde à vue ? Comment se défendre devant un tribunal correctionnel ? … autant de questions que vous devez nécessairement vous poser si vous êtes juriste d'entreprise, Cadre Dirigeant ou Manager ayant signé une délégation de pouvoirs.

Objectifs de la formation

  • Savoir identifier, prévenir et réagir au risque Pénal
  • Mesurer les enjeux de la délégation de pouvoir
  • Les tactiques à mettre en place pour amplifier l’impact de vos actions
  • Sécuriser ses pratiques

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cadres Dirigeants
  • Directeurs, Responsables Juridiques, Responsables compliance
  • DRH, RRH
Prérequis
  • Faire partie du public ciblé

Contenu de la formation

  • Identifier le risque pénal dans l`entreprise : savoir tracer une ligne jaune
    • Définir responsabilité pénale et responsabilité civile dans l’entreprise
    • Présentation de la procédure pénale
    • Préciser qui est pénalement responsable dans l’entreprise
    • Les principales infractions du doit pénal social
    • Les principales infractions du droit pénal économique
  • Prévenir : 5 actions à lancer demain
    • Cartographier le risque pénal de son entreprise
    • Loi SAPIN 2
    • Former les principaux cadres de l’entreprise à ces risques
    • Mettre en place des délégations et sub-délégations de pouvoirs
    • Souscrire une assurance responsabilité civile de dirigeants ou de mandataires sociaux
    • Identifier un avocat spécialisé en pénal des affaires
  • Réagir quand une enquête est lancée
    • Perquisition police judiciaire et visites inopinées Inspection du travail et DGCCRF
    • Garde à vue et Audition libre
Équipe pédagogique

Cette formation est animée par Maître François MAZON, Avocat associé au Cabinet MAZON ARNAUD DECONINCK Ingénieur de l’Ecole Centrale de Paris, lauréat de SciencesPo Paris et titulaire d’un Master 1 de Droit Privé et sciences criminelles de l’Université d’Aix-en-Provence, François MAZON a décidé de devenir avocat après 30 ans dans le monde de l’entreprise, en France et à l’étranger, où il a dirigé de très grandes sociétés dont Capgemini France (10.000 salariés). Croisant ses compétences acquises en Droit Pénal et procédure pénale avec une connaissance du monde de l’entreprise rare pour un Avocat Pénaliste, il s’est naturellement spécialisé en Droit Pénal des Affaires. Il intervient régulièrement dans des dossiers de pénal du travail (Accident du travail, Travail dissimulé, Marchandage, Délit d’entrave, Harcèlement,…), de pénal économique (Corruption, Favoritisme, Abus de biens sociaux, Abus de confiance, Escroquerie, Blanchiment…), de pénal de la consommation (Tromperie, Pratiques commerciales trompeuses,…) et de pénal de l’environnement.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.
  • Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de bibliographie, supports écrits, power point...

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

La faisabilité de l’intégration d’une personne en situation de handicap pourra être étudiée en relation avec les autorités compétentes internes ou externes AGEFIPH

Prochaines dates

  1. Prévenir le Risque Pénal du Dirigeant et de l'entreprise - 05/06/2025 au 05/06/2025 - HOTEL BAKOUA - (8 places restantes)
  2. Prévenir le Risque Pénal du Dirigeant et de l'entreprise - 06/06/2025 au 06/06/2025 - HOTEL CREOLE BEACH - (12 places restantes)
  3. Prévenir le Risque Pénal du Dirigeant et de l'entreprise - 15/09/2025 au 15/09/2025 - HOTEL EXSEL CREOLIA - (15 places restantes)