Maîtriser l’environnement juridique du Télétravail

Formation créée le 20/10/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

3 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Maîtriser l’environnement juridique du Télétravail


Le télétravail s’est imposé progressivement comme un mode d’organisation souple et attractif, capable de motiver vos équipes et d’attirer de nouveaux talents. Pour en tirer pleinement parti, il est essentiel d’en maîtriser les règles juridiques et les bonnes pratiques. Cette formation de 3 heures, organisée par INZY-LEARNING (en présentiel ou en distanciel) vous guide pas à pas pour sécuriser la mise en place du télétravail dans votre entreprise, comprendre son cadre légal et l’articuler efficacement avec les autres formes d’aménagement du temps de travail.

Objectifs de la formation

  • Appréhender le télétravail comme un outil de structuration sociale au soutien de l’entreprise
  • Maîtriser l’environnement légal et règlementaire pour sécuriser ses pratiques
  • Articuler le télétravail et les autres formes d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • DRH ; RRH
  • Responsables Juridiques
  • Cadres Dirigeants
  • Responsables de Service
Prérequis
  • Faire partie du public ciblé

Contenu de la formation

I - Définition légale du Télétravail
  • ANI 2005
  • ANI 2020
  • Code du travail
II - Les formes de télétravail et le choix du mode d’organisation adapté
  • Type tenant au lieu d’exercice
  • Type tenant à la fréquence d’exercice
  • Le choix du mode de télétravail
III - La mise en place du télétravail
  • Diagnostic préalable
  • Mise en place par accord collectif ou par charte
  • Pouvoirs de l’employeur a défaut d’accord collectif ou de charte
  • Question de la consultation du CSE
  • Mise en place par accord entre l’employeur et le salarié : le « télétravail convenu »
IV - Le statut du télétravailleur
  • Droits et obligations du télétravailleur
V- L’équipement du télétravailleur
  • Ordinateur, écrans etc…
  • La restriction de l’utilisation des équipements nécessaires au télétravail (C. trav., art. L.1222-10)
VI - Les coûts du télétravail
  • Matériel, indemnisation, abonnement : internet/transport, indemnité d’occupation du domicile, titre restaurant
VII - L’encadrement du temps de travail
  • Contrôle du temps de travail et temps de repos
  • Décompte du temps de travail
  • Cas particulier du forfait jours
  • Suivi du travailleur et surveillance encadrée par la CNIL (RGPD)
VIII - Les obligations de l’employeur
  • Santé sécurité
  • Risques psychosociaux
  • Accident du travail

Équipe pédagogique

Cette formation est animée par Maître Olivier BACH, Avocat Associé au Cabinet EOLE AVOCATS, spécialisé en Droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
  • Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
  • Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Les éléments et moyens techniques mis à disposition au cours du face à face pédagogique et à l’issue de la formation seront sous forme de bibliographie, supports écrits, power point...

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Accessibilité

La faisabilité de l’intégration d’une personne en situation de handicap pourra être étudiée en relation avec les autorités compétentes internes ou externes AGEFIPH