Maîtriser les règles applicables aux Relations commerciales avec les consommateurs ou non professionnels
Formation créée le 27/06/2023. Dernière mise à jour le 29/09/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Vous êtes professionnels de la Grande Distribution ou de la Distribution spécialisée ? Face à la multitude des règles juridiques qui s'imposent, vous devez sécuriser vos pratiques commerciales et maîtriser parfaitement les principales règles en matière de publicité et affichage des prix (rabais, promotions, soldes, étiquetage), les informations essentielles sur les produits et les pratiques commerciales à l’égard des consommateurs. C'est l'objectif de cette formation organisée par INZY-LEARNING et animée par Maître Emmanuelle LEGUIN, avocate spécialisée en Droit de la concurrence.
Objectifs de la formation
- Connaitre les principales règles en matière de publicité et affichage des prix (rabais, promotions, soldes, étiquetage),
- Maitriser les informations essentielles sur les produits
- Sécuriser vos pratiques commerciales à l’égard des consommateurs
- Aligner vos pratiques commerciales au sein de votre organisation
Profil des bénéficiaires
- Directeur de Magasin
- Chefs de secteur ; Managers de Rayon
- Responsables Marketing
- Juristes d'entreprise
- Professionnels de la grande distribution et de la distribution spécialisée
- Faire partie du Public ciblé
Contenu de la formation
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Cadre général : Comprendre les bases et objectifs de la réglementation
- Volonté de protéger le consommateur (ou non professionnel)
- Lutte contre les pratiques commerciales déloyales et trompeuses
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Principales obligations du vendeur
- Informations obligatoires et obligations générales avant la vente selon les produits (caractéristiques essentielles, recyclage, consommation, disponibilité des pièces détachées, service consommateur)
- Focus information sur les prix et conditions essentielles . Le prix de référence a-t-il disparu ? Comment fixer le prix repère d’une offre commerciale ?
- Publicité et promotion des ventes : lutte contre les pratiques commerciales déloyales et trompeuses
- Focus : loi influenceurs : l’encadrement des partenariats commerciaux
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Les droits des clients en magasin
- Garantie des vices cachés et conformité, Garantie commerciale
- Obligations de SAV, disponibilité des pièces détachées de certains produits, délais de livraison
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Sanctions encourues - Gestion des réclamations
- Les réponses à apporter
- Médiation obligatoire
- Recours au juge
Cette formation est animée par Maître Emmanuelle LEGUIN, Avocate spécialisée en Droit de la Concurrence
- Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
- Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
- Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.