Maîtriser les règles applicables à la Distribution et à la Publicité des boissons alcooliques
Formation créée le 05/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Quelles sont les règles applicables à la distribution et la publicité des boissons alcooliques ? Comment s’assurer de les respecter ? Cette formation organisée par Inzy-Learning, vise à répondre à ces questions et à sécuriser vos pratiques. Elle sera animée par Maître Emmanuelle LEGUIN, Avocate intervenant en Droit de la Distribution et de la consommation.
Objectifs de la formation
- Connaitre la réglementation applicable à la vente des boissons alcooliques et la publicité des boissons alcooliques
- Identifier les supports de publicité autorisées
- Identifier les opérations autorisées
- Faire le point sur les pratiques d’influence commerciale, parrainage, mécénat
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques
- Aligner vos pratiques au sein de votre organisation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables commerciaux
- Responsables Marketing
- Acheteurs Personnes en charge des achats, des ventes ou des accords annuels et de leur application
- Professionnels de la grande distribution et de la distribution spécialisée
- Juristes d'entreprise
- Toute personne assurant le suivi et l’application des accords, la promotion des ventes et les actions de publicité de boissons alcooliques
Prérequis
- Faire partie du Public ciblé
Contenu de la formation
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Introduction
- Contexte Origine et objectifs de la réglementation : Lutte contre l’alcoolisme et les addictions
- Conditions de distribution des boissons alcoolisées Rappel « licences et permis d’exploitation » selon l’activité exercée
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Cadre légal applicable à la publicité des boissons alcooliques
- Le cadre légal : La Loi Evin du 10 janvier 1991 – Origine et évolution
- La définition de la publicité
- Les supports autorisés : - Liste des supports autorisés - Cas particulier d’internet : création et exploitation de site internet, publicité sur des sites tiers..
- Les thèmes autorisés en publicité
- Les mentions obligatoires : à apposer selon le support : type de mention, taille
- Les risques encourus : - Sanctions pénales - Sanctions administratives - Atteinte à l’image de marque et à la réputation
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Distinguer publicité et pratiques de promotion des ventes des marques de boissons alcooliques
- Parrainage, mécénat, influence commerciale, dégustations, master class, jeux concours, goodies et objets marqués, oenotourisme
- Définitions et cadre légal applicable à chaque opération
- Distinction des opérations à l’égard des professionnels et des consommateurs
- Mise en lumière des pratiques soumises à examen de la jurisprudence et décisions de l’ARPP/JDP
- Les incitations et dispositions réglementaires spécifiques de l’Etat dans certains territoires outre-mer (option)
- Les règles d’autodiscipline - Codes de conduite internes ? - Recommandation portant sur les publicités en faveur de l’alcool pour l’ARPP - Code de déontologie porté par " Avec modération !" qui regroupe les principaux industriels de l’alcool en France
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Adapter sa communication
- Stratégies à suivre pour adapter sa communication en considération des cibles : consommateurs, professionnels et limiter les risques juridiques
- Analyse de cas et exemples pratiques à partir de publicités et d’actions menées
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Conclusions et questions
- Résumé des points clés de la formation
- Echanges
Équipe pédagogique
Cette formation est animée par Maître Emmanuelle LEGUIN, Avocate spécialisée en Droit de la Concurrence
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Le déroulement du programme s’organisera autour de séquences de face à face pédagogique, de mises en situation pratiques et de travaux de groupe, conçus comme autant de moments d’échanges, de partage et d’apprentissage.
- Une attestation de formation sera délivrée sur la base de la feuille d’émargement qui attestera de la présence effective des participants
- Dispositifs d’évaluation des résultats : - Questionnaire d’évaluation à chaud - Questionnaire d’évaluation à 3 mois.
Capacité d'accueil
Entre 0 et 15 apprenants
Accessibilité
La faisabilité de l’intégration d’une personne en situation de handicap pourra être étudiée en relation avec les autorités compétentes internes ou externes AGEFIPH